La concertation est un élément clé de la démarche Natura 2000 en France. Elle est organisée, par un animateur local dans le cadre du Comité de pilotage (COPIL) et au sein des réunions d'actualisation du Document d’objectifs (groupes de travail). Elle prend en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, quelles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.
Le comité de pilotage (COPIL)
Cette instance centrale de la concertation est composée :
- des collectivités territoriales (communes, structures intercommunales, …)
- des représentants des propriétaires, des usagers, des forestiers, des agriculteurs...
- des administrations et établissements publics de l’État
- d'associations agréées de protection de la nature
Les groupes de travail
Ils sont sollicités à chaque étape de l'élaboration du DOCOB. Ils réunissent des usagers, des propriétaires, des techniciens, des experts, des élus concernés par les problématiques du site. Ils permettent une réflexion plus en adéquation avec la réalité du terrain.
Leur rôle est :
- de discuter des enjeux et objectifs de conservation du site
- d'élaborer des propositions d'action.
L'animateur local
C’est la structure chargée de coordonner toute la procédure d'élaboration du DOCOB, pour laquelle elle met à disposition un chargé de mission. La Communauté de Communes des Coteaux de la Haute Seille est animateur local pour le site Natura 2000 des Reculées de la Haute Seille.
L'animateur local est chargé :
- d'assurer la gouvernance du site (programmation technique et financière)
- de coordonner la démarche de concertation (réunions du comité de pilotage, réunions thématiques)
- de mettre en oeuvre le processus de contractualisation (contrat, charte, MAEt...)
- d'assurer une veille environnementale générale sur les enjeux de conservation
- d'informer les acteurs sur la mise en place du dispositif des évaluations d'incidences
- d'apporter une expertise technique sur des projets soumis ou non à évaluation d'incidence au titre de Natura 2000
- de réaliser ou de faire réaliser les inventaires biologiques et socio-économiques
- d'informer les élus, les habitants et les professionnels des enjeux et de la gestion du site