La Charte Natura 2000

Elle contient des engagements de gestion courante et durable des milieux ainsi que des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces.

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site peut adhérer à la charte Natura 2000 du site. L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ans renouvelable.

L’adhésion à la charte Natura 2000 ouvre droit au bénéfice d'une défiscalisation sur la part communale et intercommunale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

 

Pour plus d'informations :

Téléchargez le dépliant

Téléchargez la Charte du site Natura 2000 des Reculées de la Haute Seille

 

Contactez :

Diane MUZARD (Chargée de mission Natura 2000) au 03.84.44.64.86