Vous êtes porteur de projet ou vous organisez une manifestation?
Votre projet, pérenne ou éphémère, peut avoir des incidences sur l'état de conservation du site Natura 2000. Il peut être soumis à une évaluation d'incidences au titre de Natura 2000.
Qu'est ce que c'est ?
L’objectif de l'évaluation des incidences est de prévenir d’éventuels dommages aux milieux naturels et espèces ayant permis la désignation du site au titre de Natura 2000.
Il s’agit de vérifier, en amont de leur réalisation, que les projets, programmes, travaux, manifestations ne portent pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans le site Natura 2000 ou de les redéfinir de manière à éviter ou minimiser ces atteintes.
L’évaluation d’incidences doit être proportionnée à l’importance de l’opération, et doit être réalisée par le pétitionnaire. Il n’y a aucune obligation d’être accompagné par un cabinet d’études. L'animateur Natura 2000 peut apporter aux porteurs de projet des éléments cartographiques et sa connaissance du terrain et des enjeux, mais il n'est pas habitilité à réaliser les évaluations d'incidence pour le porteur de projet.
Mon projet ou ma manifestation sont-ils concernés?
Les projets concernés par les évaluations d'incidences Natura 2000 figurent dans plusieurs listes :
- une liste nationale (décret n°2010-365 du 9 avril 2010) des activités déjà encadrées par régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative
- complétée par une liste locale (arrêté régional du 23 juin 2011) de projets qui relevaient déjà d’un régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative
Mon projet ou ma manifestation figurent dans ces listes : Que dois-je faire ?
C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation d’incidences et d’en rédiger le dossier.
Il peut prendre l'attache du service chargé de l'instruction de son dossier (DDT, DDCSPP, DREAL, CG 39) pour obtenir des informations sur la procédure d'évaluation d'incidence Natura 2000 relative à son projet (de nombreuses réponses sur le site web de la DREAL).
Il peut également prendre contact avec la structure animatrice du site Natura 2000 afin d’obtenir des éléments de réponse.