Les actions de gestion proposées dans le DOCOB peuvent être mises en œuvre par le biais de Contrats Natura 2000.
Le Contrat Natura 2000 est établi entre l'Etat et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant droit, sur des terrains inclus dans le site Natura2000.
Il permet de financer des actions, des travaux... en faveur des espèces et des habitats menacés, sur des parcelles non agricoles, conformément aux objectifs du DOCOB. Le coût de ces investissement est évalué (devis ou barême) au montage du contrat, et il est entièrement pris en charge par le ministère en charge de l'Environnement (paiement sur facture) et l'Europe.
Les engagements sont pris sur une durée de 5 ans.
Le contrat peut, également, vous permettre de bénéficier d'exonération de la part communale et intercommunale de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) pour les parcelles engagées.
Puis-je bénéficier d’un Contrat Natura 2000 ?
OUI, si vous réunissez les conditions ci-dessous :
- propriétaire, locataire, usufruitier, ayant droit... d’une parcelle incluse dans le périmètre du site Natura 2000
- cette parcelle n’est pas agricole
- cette parcelle abrite des habitats ou des espèces d’intérêt communautaire (en cas de doute, la structure animatrice peut vous aider à le savoir)
- des enjeux de gestion ont été identifiés sur la parcelle
